1993025256
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1993025256 16 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Fructines, gouttes orales, de la prescription médicale.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1993025256
Article 1 1993025256 16 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Fructines, gouttes orales, de la prescription médicale.
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La délivrance de la spécialité Fructines, gouttes orales, contenant 7,5 mg/ml de picosulfate de sodium, n'est plus soumise à prescription médicale.
BE Justel 1993025256
Art. 2. 1993025256 16 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Fructines, gouttes orales, de la prescription médicale.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Préambule
Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, alinéa 3;
Vu l'avis de la Commission des médicaments,
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