1993025255
BE
BE
1993025255 16 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Toriac, gélules, de la prescription médicale.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1993025255
Article 1 1993025255 16 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Toriac, gélules, de la prescription médicale.
Ouvrir la source officielle
La délivrance de la spécialité Toriac, gélules, contenant 2 mg de lopéramide chlorhydrate par gélule, n'est plus soumise à prescription médicale.
BE Justel 1993025255
Art. 2. 1993025255 16 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Toriac, gélules, de la prescription médicale.
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Préambule
Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, alinéa 3;
Vu l'avis de la Commission des médicaments,
.....