1993025254
BE
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1993025254 16 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité pharmaceutique Motilium, comprimés contenant 10 mg de dompéridone, de la prescription médicale.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1993025254
Article 1 1993025254 16 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité pharmaceutique Motilium, comprimés contenant 10 mg de dompéridone, de la prescription médicale.
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La délivrance de la spécialité pharmaceutique Motilium, comprimés contenant 10 mg de dompéridone, n'est plus soumise à prescription médicale.
BE Justel 1993025254
Art. 2. 1993025254 16 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité pharmaceutique Motilium, comprimés contenant 10 mg de dompéridone, de la prescription médicale.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Préambule
Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, alinéa 3;
Vu l'avis de la Commission des médicaments,
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