1993025253
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1993025253 16 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Niflugel, gel percutané de la prescription médicale.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1993025253
Article 1 1993025253 16 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Niflugel, gel percutané de la prescription médicale.
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La délivrance de la spécialité Niflugel, gel percutané, contenant 2,5 % d'acide niflumique, n'est plus soumise à prescription médicale.
BE Justel 1993025253
Art. 2. 1993025253 16 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Niflugel, gel percutané de la prescription médicale.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Préambule
Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, alinéa 3;
Vu l'avis de la Commission des médicaments,
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