1993025248
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1993025248 8 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson ainsi qu'aux sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025248 8 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson ainsi qu'aux sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson
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8 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson ainsi qu'aux sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 26 août 1993
Numéro: 1993025248
page: 18791
Dossier numéro: 1993-07-08/32
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