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1993025242 BE

1993025242 22 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025242 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 29 juillet 1993

Numéro: 1993025242

page: 17485

Dossier numéro: 1993-06-22/32

Ce texte modifie le texte suivant

1965031204

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