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1993025240 25 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025240 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025240 25 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Régie des Bâtiments Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Régie des Bâtiments

Source: Communications

Publication: 29 juillet 1993

Numéro: 1993025240

page: 17486

Dossier numéro: 1993-06-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1991014385

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