Legislator Jurisprudence & Législation
1993025239 BE

1993025239 28 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1991 relatif à l'examen visant à déceler la présence de trichines dans les viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1991 relatif à l'examen visant à déceler la présence de trichines dans les viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 10 août 1993

Numéro: 1993025239

page: 17919

Dossier numéro: 1993-06-28/34

Ce texte modifie le texte suivant

1992025006

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →