1993025238
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1993025238 16 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du ministère de la Santé publique et de l'Environnement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1993025238 16 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du ministère de la Santé publique et de l'Environnement
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16 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du ministère de la Santé publique et de l'Environnement
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 4 septembre 1993
Numéro: 1993025238
page: 19497
Dossier numéro: 1993-06-16/
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