1993025232
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1993025232 2 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Valbazen, suspension orale à 1,9 % (usage vétérinaire) de la prescription médicale.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1993025232
Article 1 1993025232 2 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Valbazen, suspension orale à 1,9 % (usage vétérinaire) de la prescription médicale.
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La délivrance de la spécialité Valbazen, suspension orale à 1,9 % (usage vétérinaire) n'est plus soumise à prescription médicale.
BE Justel 1993025232
Art. 2. 1993025232 2 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Valbazen, suspension orale à 1,9 % (usage vétérinaire) de la prescription médicale.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Préambule
Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, alinéa 3;
Vu l'avis de la Commission des médicaments,
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