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1993025230 9 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 9 novembre 1993

Numéro: 1993025230

page: 24439

Dossier numéro: 1993-07-09/31

Ce texte modifie le texte suivant

1992025140

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