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1993025223 BE

1993025223 22 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 17 juillet 1993

Numéro: 1993025223

page: 16657

Dossier numéro: 1993-06-22/30

Ce texte modifie le texte suivant

1992025392

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