1993025215
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1993025215 4 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1992 fixant, pour l'exercice 1993, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025215 4 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1992 fixant, pour l'exercice 1993, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
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4 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1992 fixant, pour l'exercice 1993, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 31 juillet 1993
Numéro: 1993025215
page: 17575
Dossier numéro: 1993-06-04/34
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