1993025214 1 JUIN 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1992 fixant, pour l'exercice 1993, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Le budget global pour le Royaume pour l'exercice 1993 est fixé à F 126 916 200 000, se répartissant en

F 109 209 100 000 pour les hôpitaux généraux et F 17 707 100 000 pour les hôpitaux psychiatriques.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 87;

Considérant qu'il y a lieu de prévoir le financement en 1993 de l'application et l'évaluation de nouvelles technologies médicales, de dépenses résultant d'obligations légales telles que les hausses de la taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations patronales de sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1992 fixant, pour l'exercice 1993, le budget du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, modifié par l'arrêté royal du 23 novembre 1992;

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Vu l'urgence;

Considérant qu'il est urgent de fixer pour l'exercice 1993 le budget global pour le Royaume dont question à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, afin d'informer à temps les gestionnaires du budget des moyens financiers dont ils pourront disposer;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires Sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

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