Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993025213 BE

1993025213 8 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025213 8 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux Ouvrir la source officielle

8 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 21 août 1993

Numéro: 1993025213

page: 18496

Dossier numéro: 1993-06-08/36

Ce texte modifie le texte suivant

1987025277

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →