1993025180 6 MAI 1993. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 22 de l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter.

La durée moyenne nationale d'hospitalisation, visée à l'article 22 de l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter, est exprimée en jours pour les divers types de services, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Le Secrétaire général du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N.

moyenne 1989-1990-1991

- Service de diagnostic et de traitement

chirurgical (index C) 7,99

- Service de diagnostic et de traitement medical

(index D) 10,87

- Maternite (index M) 6,75

- Pediatrie (index E) 5,15

- Service des soins intensifs neonatals

(index N) 15,18

- Service de geriatrie (index G) 27,93

- Service des maladies contagieuses (index L) 9,76

- Service pour le traitement de la tuberculose

dans des hopitaux generaux (index B) 12,99

- Service de neuropsychiatrie d'observation et

de traitement (index A) 19,09

- Service d'hospitalisation simple (index H) 27,77

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Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et modifiée par la loi du 30 décembre 1988, notamment l'article 68;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1964 définissant les normes que les hôpitaux et leurs services doivent respecter, modifié par les arrêtés royaux des 15 avril 1965, 19 novembre 1965, 16 septembre 1966, 12 janvier 1970, 16 février 1971, 15 février 1974, 13 juin 1974, 1er juillet 1976, 29 mars 1977, 1er décembre 1977, 19 octobre 1978, 18 juillet 1980, 12 avril 1984, 25 juin 1985, 2 août 1985, 7 juillet 1986, 15 août 1987 et 7 novembre 1988;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter;

Vu le protocole du 25 juillet 1986 entre le Gouvernement national et les Exécutifs des Communautés,

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