1993025168
BE
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1993025168 3 MAI 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Nicorette 2 mg, de la prescription médicale.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1993025168
Article 1 1993025168 3 MAI 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Nicorette 2 mg, de la prescription médicale.
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La délivrance de la spécialité pharmaceutique Nicorette 2 mg, n'est plus soumise à prescription médicale.
BE Justel 1993025168
Art. 2. 1993025168 3 MAI 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité Nicorette 2 mg, de la prescription médicale.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Préambule
La Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 6, alinéa 3;
Vu l'avis de la Commission des Médicaments,
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