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1993025167 BE

1993025167 22 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1990 relatif à la carrière du personnel du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025167 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025167 22 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1990 relatif à la carrière du personnel du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1990 relatif à la carrière du personnel du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 23 juin 1993

Numéro: 1993025167

page: 15251

Dossier numéro: 1993-04-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1990025132

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