1993025166
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1993025166 30 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1992 fixant, pour l'exercice 1993, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025166 30 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1992 fixant, pour l'exercice 1993, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
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30 AVRIL 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1992 fixant, pour l'exercice 1993, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 23 juin 1993
Numéro: 1993025166
page: 15251
Dossier numéro: 1993-04-30/38
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