1993025165
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1993025165 30 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément comme médecin généraliste en ce qui concerne l'application de la législation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, ainsi que le port du titre de médecin généraliste. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1993 et mise à jour au 08-07-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025165
Art. 1 1993025165 30 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément comme médecin généraliste en ce qui concerne l'application de la législation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, ainsi que le port du titre de médecin généraliste. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1993 et mise à jour au 08-07-1999.)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-05-03/84, art. 15, 002; En vigueur : indéterminée >
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 03-05-1999 publié le 08-07-1999