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1993025161 BE

1993025161 19 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 2 juillet 1993

Numéro: 1993025161

page: 15833

Dossier numéro: 1993-04-19/40

Ce texte modifie le texte suivant

1978051009

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