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1993025153 BE

1993025153 31 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au Département de la Santé publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025153 31 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au Département de la Santé publique Ouvrir la source officielle

31 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au Département de la Santé publique

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 29 mai 1993

Numéro: 1993025153

page: 13014

Dossier numéro: 1993-03-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1992025077

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