1993025143
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1993025143 22 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1989 créant une Commission interdépartementale de lutte contre la pauvreté
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025143 22 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1989 créant une Commission interdépartementale de lutte contre la pauvreté
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22 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1989 créant une Commission interdépartementale de lutte contre la pauvreté
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 4 juin 1993
Numéro: 1993025143
page: 13506
Dossier numéro: 1993-03-22/38
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