1993025134 1 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes.

La délivrance des médicaments à usage humain et interne contenant les plantes suivantes en l'état, sous forme pulvérisée ou sous toute autre forme galénique est suspendue pour une période d'un an

1. Borago officinalis

2. Eupatorium cannabinum

3. Petasites officinalis

4. Senecio jacobaea

5. Senecio vulgaris

6. Symphytum officinale

7. Tussilago farfara

8. Aristolochia spp

(NOTE : prorogé pour une durée de 1 an par AM 1994-05-17/30, prorogé pour une durée de 1 an par AM 1995-05-19/60, art. 1, prorogé pour une durée de 2 ans par AM 1996-05-14/41, art. 1)

L'article 1er ne s'applique pas aux médicaments homéopathiques contenant les sept premières plantes citées à une dilution supérieure à la D6.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

La Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;

Considérant qu'il existe des raisons de croire que les effets de médicaments contenant certaines plantes pourraient être nocifs; qu'il faut cependant, le cas échéant, traiter de façon distincte les médicaments homéopathiques,

.....

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 14-05-1996 publié le 02-07-1996

Article modifié : PROROGATION

Arrêté ministériel du 19-05-1995 publié le 11-10-1995

Article modifié : PROROGATION

Arrêté ministériel du 17-05-1994 publié le 11-06-1994

Article modifié : PROROGATION