1993025129
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1993025129 4 MARS 1993. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la Glafénine.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1993025129
Article 1 1993025129 4 MARS 1993. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la Glafénine.
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La délivrance des médicaments contenant de la Glafénine est suspendue pour une nouvelle période d'un an.
BE Justel 1993025129
Art. 2. 1993025129 4 MARS 1993. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la Glafénine.
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Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1993.
Préambule
La Ministre de l'Intégration Sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;
Considérant qu'il résulte d'informations recueillies qu'il existe des raisons de considérer que les effets nocifs très graves de ces médicaments d'emportent nettement sur leur bénéfice thérapeutique; que dès lors ces médicaments sont nocifs dans les conditions normales d'emploi,
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