1993025128
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1993025128 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025128 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd
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18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 27 avril 1993
Numéro: 1993025128
page: 9376
Dossier numéro: 1993-03-18/35
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1980020403