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1993025104 BE

1993025104 28 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL visant l'octroi d'une subvention supplémentaire de F 15 000 000 à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution d'un programme de rapatriement volontaire en 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025104 28 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL visant l'octroi d'une subvention supplémentaire de F 15 000 000 à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution d'un programme de rapatriement volontaire en 1992 Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL visant l'octroi d'une subvention supplémentaire de F 15 000 000 à l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution d'un programme de rapatriement volontaire en 1992

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 20 avril 1993

Numéro: 1993025104

page: 8769

Dossier numéro: 1993-02-28/

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