1993025098 28 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel relatif au contrôle de la température des produits surgelés. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1993 et mise à jour au 20-01-2009).

(Abrogé) <AM 2009-01-09/31 , art. 1, 004; En vigueur : 30-01-2009>

1 . 1. MODALITES RELATIVES AU PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS POUR LE CONTROLE DES TEMPERATURES DES PRODUITS SURGELES.

1.1. Choix des paquets à contrôler

Choisir les paquets à contrôler de sorte et en quantité telle que leur température soit représentative des points les plus chauds du stock examiné.

1.1.1. Entrepôts frigorifiques

Choisir les échantillons à contrôler en plusieurs points critiques de l'entrepôt, par exemple : près des portes ( en haut et en bas), près du centre de l'entrepôt (en haut et en bas) et à la reprise d'air des évaporateurs.

Tenir compte de la durée de séjour des produits dans l'entrepôt (pour la stabilisation des températures).

1.1.2. Transport

a) S'il y a lieu de prélever des échantillons pendant le transport

Prélever en haut et en bas du chargement contigu à l'arête d'ouverture de chaque porte ou paire de portes.

b) Echantillonnage durant le déchargement

Choisir 4 échantillons parmi les points critiques énumérés ci-après

- en haut et en bas du chargement contigu à l'arête d'ouverture des portes,

- en haut du chargement aux coins arrières (le plus loin possible du groupe frigorifique), - au centre du chargement,

- au centre de la surface frontale du chargement (le plus près possible du groupe frigorifique),

- aux coins inférieurs et supérieurs de la surface frontale du chargement (le plus près possible du groupe frigorifique).

1.1.3. Meubles de vente au détail

Prélever un échantillon aux 3 points les plus chauds du meuble de vente utilisé.

(Abrogé) <AM 2009-01-09/31 , art. 1, 004; En vigueur : 30-01-2009>

1 . METHODE POUR MESURER LA TEMPERATURE DES PRODUITS SURGELES.

2.1. Principe

La mesure de la température des produits surgelés consiste à mesurer de façon exacte à l'aide d'un matériel approprié la température sur un échantillon prélevé conformément à l'annexe sous 1. 2.2. Définition de la température

On entend par "température", la température mesurée à l'emplacement spécifié par la partie thermosensible de l'instrument ou du dispositif de mesure.

2.3. Appareillage

2.3.1. Instruments de mesure thermométrique

2.3.2. Instrument de percage du produit

On utilisera un instrument métallique pointu, par exemple, un poincon à glace ou une perceuse à main mécanique ou une vrille facile à nettoyer.

2.4. Spécification générale des instruments de mesure de la température

Les instruments de mesure de la température doivent répondre aux spécifications suivantes

a) le temps de réponse doit, en trois minutes, atteindre 90 % de la différence entre la lecture initiale et la lecture finale;

b) l'instrument doit être exact à +/- 0,5 °C dans l'intervalle allant de - 20 °C à + 30 °C;

c) l'exactitude de la mesure ne doit pas être affectée de plus de + 0,3 °C par la température du milieu ambiant entre - 20 °C et + 30 °C;

d) (les divisions de l'échelle de l'instrument doivent être de 0,1 °C ou moins;) <AM 1998-06-26/32, art. 2, 003; En vigueur : 04-09-1998>

e) l'exactitude de l'instrument doit être vérifiée à intervalles réguliers;

f) l'instrument doit être muni d'un certificat d'étalonnage valide;

g) l'instrument doit pouvoir être nettoyé facilement;

h) la partie thermosensible du dispositif de mesure doit être conçue de façon à assurer un bon contact thermique avec le produit;

i) le matériel électrique doit être protégé des effets indésirables dus à la condensation de l'humidité.

2.5. Mode opératoire

2.5.1. Prérefroidissement des instruments

Procéder au prérefroidissement de l'élément thermosensible et de l'instrument de percage avant de mesurer la température du produit.

La méthode de prérefroidissement consiste à stabiliser thermiquement l'appareillage à une température aussi proche que possible de la température du produit.

2.5.2. Préparation de l'échantillon

Les éléments thermosensibles ne sont généralement pas concus pour pénétrer un produit surgelé. Il est donc nécessaire au préalable de faire un trou à l'aide de l'instrument de percage pour y insérer l'élément thermosensible.

Le diamètre du trou doit être à peine plus grand que celui de la partie thermosensible et sa profondeur dépend du type de produit à contrôler (voir 2.5.3.).

2.5.3. Mesure de la température interne du produit

L'échantillon et l'appareillage doivent être maintenus dans l'environnement réfrigéré choisi pour le contrôle.

Opérer comme suit

a) lorsque les dimensions du produit le permettent, insérer l'élément thermosensible jusqu'à une profondeur située à 2,5 cm de la surface du produit;

b) lorsque les dimensions du produit ne le permettent pas, insérer l'élément thermosensible à une profondeur correspondant à trois à quatre fois le diamètre de l'élément thermosensible;

c) certains produits, en raison de leur dimension ou de leur nature (par exemple petits pois), ne peuvent être percés pour permettre la mesure de la température interne.

Dans ce cas, la température interne du paquet contenant ces produits est déterminée en insérant un élément thermosensible, approprié et prérefroidi, au centre du paquet pour mesurer la "température au contact" du produit surgelé;

d) lire la température indiquée quand elle a atteint une valeur stabilisée.

.....

Le contrôle officiel de la température des produits surgelés est exécuté conformément aux dispositions de l'annexe sous 1 et 2.

1. (Abrogé) <AM 2009-01-09/31 , art. 1, 004; En vigueur : 30-01-2009>

Préambule

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, modifiée par la loi du 22 mars 1989, notamment les articles 2 et 12;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif aux produits surgelés, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 1990 relatif au prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits, notamment l'article 5, § 1er, alinéa 2;

Vu la directive 92/1/CEE de la Commission des Communautés européennes du 13 janvier 1992 relative au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine;

Vu la directive 92/2/CEE de la Commission des Communautés européennes du 13 janvier 1992 portant fixation de modalités relatives au prélèvement d'échantillons et de la méthode d'analyse communautaire pour le contrôle des températures des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine;

.....

Vu l'urgence motivée par le fait que ces dispositions doivent être arrêtées dans le délai prévu par les directives 92/1/CEE et 92/2/CEE précitées et qu'il convient de donner un délai raisonnable pour s'adapter aux nouvelles dispositions,

.....

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 09-01-2009 publié le 20-01-2009

Articles modifiés

1; 2; 3N1

Arrêté ministériel du 26-06-1998 publié le 04-09-1998

Articles modifiés

2; 2N1; 3N1

Arrêté ministériel du 24-01-1995 publié le 07-04-1995

Articles modifiés

2; 2N1; 3N1

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1993.

Annexe.

Art. N1 . Annexe 1.