1993025095
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1993025095 30 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL accordant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaire de médecine générale pour l'année 1992
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025095 30 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL accordant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaire de médecine générale pour l'année 1992
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30 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL accordant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaire de médecine générale pour l'année 1992
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 16 avril 1993
Numéro: 1993025095
page: 8450
Dossier numéro: 1992-11-30/