1993025085
BE
1993025085 22 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1991 fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025085 22 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1991 fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité
Ouvrir la source officielle
22 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1991 fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 3 avril 1993
Numéro: 1993025085
page: 7201
Dossier numéro: 1993-02-22/33
Ce texte modifie le texte suivant
1991025373