1993025084
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1993025084 15 FEVRIER 1993. - Arrêté ministériel relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1993 et mise à jour au 22-12-2006).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025084
Art. 1 1993025084 15 FEVRIER 1993. - Arrêté ministériel relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1993 et mise à jour au 22-12-2006).
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-12-14/63 , art. 264, 9°, 004; En vigueur : 01-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-12-2006 publié le 22-12-2006
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 19-02-2006 publié le 09-03-2006
Articles modifiés
1; 1BIS; 2
Arrêté royal du 11-07-2003 publié le 29-09-2003
Article modifié : 1