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1993025076 BE

1993025076 1 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 2 avril 1993

Numéro: 1993025076

page: 7111

Dossier numéro: 1993-02-01/32

Ce texte modifie le texte suivant

1987025277

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