1993025069
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1993025069 18 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agréation spéciale des maisons de soins psychiatriques
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1993025069 18 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agréation spéciale des maisons de soins psychiatriques
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18 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agréation spéciale des maisons de soins psychiatriques
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 2 avril 1993
Numéro: 1993025069
page: 7111
Dossier numéro: 1993-01-18/34
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