1993025061
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1993025061 30 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990, fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitation protégée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025061 30 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990, fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitation protégée
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30 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990, fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitation protégée
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 12 mars 1993
Numéro: 1993025061
page: 5373
Dossier numéro: 1992-12-30/48
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