1993025055
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1993025055 14 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1993 et mise à jour au 11-10-1995.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025055
Art. 1 1993025055 14 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1993 et mise à jour au 11-10-1995.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-11-30/34, art. 20, 003; En vigueur : 10-12-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-11-2005 publié le 30-11-2005
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 30-12-1994 publié le 25-02-1995
Articles modifiés
1; 2; 3; ANN.