1993025053
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1993025053 21 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité LIVOSTIN, spray nasal, de la prescription médicale.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1993025053
Article 1 1993025053 21 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité LIVOSTIN, spray nasal, de la prescription médicale.
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La délivrance de la spécialité pharmaceutique LIVOSTIN spray nasal, n'est plus soumise à prescription médicale.
BE Justel 1993025053
Art. 2. 1993025053 21 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité LIVOSTIN, spray nasal, de la prescription médicale.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Préambule
La Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, modifiée par les lois des 16 juin 1970, 9 juillet 1975, 21 juin 1983, 22 décembre 1989, 20 juillet 1990 et 29 décembre 1990, notamment l'article 6, alinéa 3;
Vu l'avis de la Commission des Médicaments,
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