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1993025035 BE

1993025035 21 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal n° 58 du 20 décembre 1934 concernant les vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oenologiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal n° 58 du 20 décembre 1934 concernant les vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oenologiques

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 12 mars 1993

Numéro: 1993025035

page: 5371

Dossier numéro: 1992-12-21/43

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1934122050

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