1993025034
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1993025034 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à la production et à la mise dans le commerce des ovoproduits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1993 et mise à jour au 30-12-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993025034
Art. 1 1993025034 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à la production et à la mise dans le commerce des ovoproduits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1993 et mise à jour au 30-12-2005)
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 7°, 003; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-12-2005 publié le 30-12-2005
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 04-12-1995 publié le 23-02-1996
Article modifié : 6