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1993025023 BE

1993025023 31 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993025023 31 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 26 janvier 1993

Numéro: 1993025023

page: 1387

Dossier numéro: 1992-12-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1992016065

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