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1993025006 BE

1993025006 10 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993025006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 18 février 1993

Numéro: 1993025006

page: 3667

Dossier numéro: 1992-12-10/36

Ce texte modifie le texte suivant

1981000059

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