1993025003
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1993025003 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins
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Art. 1 1993025003 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins
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17 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 2 avril 1993
Numéro: 1993025003
page: 7110
Dossier numéro: 1992-12-17/51
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