1993022529
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1993022529 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant le prix du sang et de certains produits sanguins labilés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022529 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant le prix du sang et de certains produits sanguins labilés
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23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant le prix du sang et de certains produits sanguins labilés
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 30 décembre 1993
Numéro: 1993022529
page: 29072
Dossier numéro: 1993-12-23/39
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