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1993022528 BE

1993022528 23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant augmentation des cotisations caritatives dues dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022528 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant augmentation des cotisations caritatives dues dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 30 décembre 1993

Numéro: 1993022528

page: 29074

Dossier numéro: 1993-12-23/40

Ce texte modifie le texte suivant

1939121901

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