1993022520
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1993022520 27 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif a l'agrement des organismes d'adoption tel que modifié par l'arrêté du 29 juin 1992
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022520 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022520 27 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif a l'agrement des organismes d'adoption tel que modifié par l'arrêté du 29 juin 1992
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27 OCTOBRE 1992. - ARRETE de l'exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif a l'agrement des organismes d'adoption tel que modifié par l'arrêté du 29 juin 1992
Source: Communauté française
Publication: 3 février 1993
Numéro: 1993022520
page: 2138
Dossier numéro: 1992-10-27/34
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