1993022518
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1993022518 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022518 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
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17 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 5 février 1993
Numéro: 1993022518
page: 2362
Dossier numéro: 1992-12-17/47
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