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1993022512 BE

1993022512 21 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 fixant l'échelle de traitement de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022512 21 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 fixant l'échelle de traitement de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 fixant l'échelle de traitement de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 février 1993

Numéro: 1993022512

page: 2891

Dossier numéro: 1992-12-21/

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