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1993022504 BE

1993022504 11 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022504 11 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 janvier 1993

Numéro: 1993022504

page: 677

Dossier numéro: 1993-01-11/34

Ce texte modifie le texte suivant

1980082001

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