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1993022488 3 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022488 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 31 décembre 1993

Numéro: 1993022488

page: 29605

Dossier numéro: 1993-11-03/36

Ce texte modifie le texte suivant

1982000423

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