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1993022487 3 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1993 fixant les critères d'agrément des laboratoires de biologie clinique, visés à l'article 153, # 6, alinéa 1er, 3°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022487 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022487 3 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1993 fixant les critères d'agrément des laboratoires de biologie clinique, visés à l'article 153, # 6, alinéa 1er, 3°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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3 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1993 fixant les critères d'agrément des laboratoires de biologie clinique, visés à l'article 153, # 6, alinéa 1er, 3°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 2 décembre 1993
Numéro: 1993022487
page: 25817
Dossier numéro: 1993-11-03/31
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