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1993022486 BE

1993022486 4 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022486 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022486 4 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 décembre 1993

Numéro: 1993022486

page: 26837

Dossier numéro: 1993-11-04/30

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